Lire la suite, Les procureurs de tous les États fédérés – à l’exception de ceux de Californie et de l’Alabama – ainsi que ceux de Porto Rico et de Washington DC, réunis solennellement devant le siège de la Cour suprême des États-Unis à Washington, annoncent l’ouverture d’une enquête contre la société de services informatiques Google, pour violation de la législation antitrust. Élargissez votre recherche dans Universalis. La très forte croissance de l'économie américaine, à travers le processus de destruction-créatrice qui caractérise son marché de l'emploi, a conduit à plusieurs transformations sectorielles. La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 p. 100 de la production du sucre ne constituait pas une infraction parce qu'elle portait sur des activités industrielles et non commerciales. Un rapport du Congrès des États-Unis sur les règles antitrust et les GAFA devait être publié cette semaine, mais de nouveaux éléments tendent à repousser sa diffusion. §§ 1-7, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sherman_Antitrust_Act&oldid=169930503, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Exposant […] Lire la suite. 5 Mais la théorie de la concurrence monopolistique ou imparfaite, développée dans l'entre-deux-guerres par Joan Robinson et Edward Hastings Chamberlin, introduit dans le fonctionnement du marché ces situations plus proches de […] A decision in 1999 found the company had attempted to create a monopoly position in Internet browser software, but a court-ordered breakup of Microsoft was overturned by an appeals court in 2001. Mais elle souligna le rôle prétendument prépondérant d'Alger dans la Diamond Match Company. The U.S. Supreme Court applied the “rule of reason” interpretation to the Sherman Antitrust Act in 1920 to specify that only “unreasonable” restraint of trade is unlawful, allowing large firms more latitude. It is also sometimes called, simply, the Sherman Act. It outlaws both formal cartels and attempts to monopolize any part of commerce in the United States. La loi américaine porte le nom du sénateur John Sherman de l'Ohio qui s'éleva contre le pouvoir émergent de certaines entreprises constituées en quasi-monopoles : « Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. Par contre les jugements rendus en 1911 contre la Standard Oil et l'American Tobacco Company contribuèrent à freiner la tendance à la création de monopoles, les mœurs des grandes entreprises s'étant entre-temps adoucies. En premier lieu, la loi antitrust de 2005 régit le contrôle des fusions en général, ainsi que le contrôle des fusions dans les médias en vue de garantir le pluralisme de ces derniers, 12 et 13 de la loi antitrust ). Dans cette affaire, Alger avait, avec d'autres partenaires fait crédit à la Richardson Match Company dans le but d'acheter plus tard la Diamond Match Company (en) afin de gagner une position de monopole sur le marché des allumettes. 16-28 avril 1994, https://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/, dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. Lire la suite, Dans le chapitre « Concurrence et économie de marché » This interpretation allowed large firms considerably more latitude. The Sherman Antitrust Act was named for U.S. Le Sherman Act est codifié à l'article 15 (§ 1 à § 7) de l'United States Code (U.S.C.). » 3-28 avril 2000, Silvio Berlusconi chargé de former le gouvernement. Violations are punishable by fines and imprisonment. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence. The Sherman Antitrust Act of 1890 (26 Stat. Elle s'est elle-même inspirée des premières réformes américaines ayant réussi dans ce domaine, comme la loi nationale sur le télégraphe aux États-Unis en 1866[1]: le premier projet de loi d'envergure fédérale dans ce domaine a été adopté l'année de son dépôt[2] et s'inspirait lui-même du New York Telegraph Act de 1848. Pour se venger, il attendit que ce dernier soit mis en difficulté pour l'attaquer. : […] En revanche, les concentrations entre entreprises échappent au champ du Sherman Act et furent l'objet du Clayton Antitrust Act de 1914. The other measure created the Federal Trade Commission, providing the government with an agency that had the power to investigate possible violations of antitrust legislation and issue orders forbidding unfair competition practices. Encyclopaedia Britannica's editors oversee subject areas in which they have extensive knowledge, whether from years of experience gained by working on that content or via study for an advanced degree.... Get exclusive access to content from our 1768 First Edition with your subscription. In 2019 the Supreme Court allowed a large class action lawsuit alleging violations of antitrust law to proceed against Apple Inc. Since that ruling, the prohibition against monopoly has been periodically enforced, involving in some cases the dismemberment of the offending firm. Il considéra Russell Alexander Alger responsable de sa défaite. In 1914, Congress passed two additional antitrust laws: the Federal Trade Commission Act, which created the FTC, and the Clayton Act. Mais la Cour Suprême était largement composée de fervents opposant aux monopoles. A second key provision makes illegal all attempts to monopolize any part of trade or commerce in the United States. Aux États-Unis même, il fallut un certain temps pour que ce texte fût effectivement utilisé contre les pra […] […] Lire la suite, Le ministère de la Justice décide de porter devant les tribunaux le projet de fusion entre le groupe de télécommunications AT&T et le groupe de médias Time Warner, annoncé en octobre 2016, qui contrevient selon lui à la législation antitrust. 20 novembre 2017, Microsoft jugé coupable de violation de la loi antitrust. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire et recevez en cadeau un ebook au choix ! Il est complété par le Clayton Antitrust Act de 1914. Corrections? URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/, Encyclopædia Universalis - Contact - Mentions légales - Consentement RGPD, Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. Mais il y eut des dissensions quant aux paiements dus et les parties plaignantes se sont présentées à la Cour Suprême du Michigan qui rendit son verdict le 15 novembre 1889. Ils ont tous les deux contribué à dévoiler les motivations vengeresses[4] qui ont alimenté les contributions du sénateur de l'Ohio, John Sherman à la rédaction de législation qui porte son nom. Updates? It was named for U.S. Sen. John Sherman of Ohio, who was an expert on the regulation of commerce. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. President William Howard Taft employed the Sherman Antitrust Act against both Standard Oil and the American Tobacco Company. Sherman passa un temps considérable à pousser l'introduction d'une législation anti-trust, en invoquant l'affaire qu'il baptisa David M. Richadson v. Russel A. Alger et al., en citant de nombreux paragraphes de l'affaire, mais sans jamais faire mention de l'opinion minoritaire qui considérait qu'Alger n'avait qu'un rôle mineur dans cette affaire.
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